Associations : demande de subvention 2026

​​​​​​​INFORMATIONS PRATIQUES

 

• Le versement d’une subvention par une collectivité territoriale doit répondre à un “ intérêt public local ”, une logique d’intérêt général partagé c’est-à-dire que l’action de l’association doit apporter un bénéfice pour les habitants ou le territoire de la collectivité qui subventionne.
• La subvention sollicitée vise à participer au fonctionnement global de l'association conformément à son objet social.

L’objectif des renseignements demandés dans le dossier est d’évaluer et de répartir les moyens attribués aux associations en relation avec le projet municipal (valorisation du bénévolat, de la jeunesse, du territoire...) et de répondre aux obligations légales soumises aux associations subventionnées

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PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER

 
Ce dossier doit être retourné complet avec toutes les pièces suivantes :

 

POUR UNE PREMIÈRE SOLLICITATION

- Le dossier complété
- Les statuts de l'association
- Copie du récépissé de déclaration de l'association  en préfecture et de l'insertion au journal officiel
- Un relevé d'identité bancaire ou postal
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale
- L’attestation d'assurance
- Le budget prévisionnel
- Le bilan détaillé de l’année écoulée si disponible

POUR UN RENOUVELLEMENT

- Le dossier complété
- Le compte rendu de l’assemblée générale
- En cas de modification, transmettre les pièces modifiées (changement de bureau, de   statuts, etc.).
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale
- L’attestation d'assurance
- Le budget prévisionnel
- Le bilan détaillé de l'année écoulée
(avec justification des différences significatives par rapport aux années précédentes)
- Un relevé d’identité bancaire ou postal
(même si vos coordonnées bancaires n’ont pas changé)